Réglementations | DieupArt Publicité

La réglementation de la publicité

La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu majeur pour les territoires et les populations, est au cœur de la politique du paysage. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes s’inscrit dans le prolongement de cet objectif.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi ENE) ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément réformé la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré enseignes en vigueur – réglementation qui n’avait jusqu’alors pas évolué depuis plus de 30 ans.
Tout en garantissant le respect de la liberté d’expression, de la liberté du commerce et de l’industrie et le bon exercice de l’activité des opérateurs économiques du secteur de la publicité extérieure et des enseignes, la réglementation nourrit l’ambition d’améliorer la qualité du cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles, de favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine culturel et de participer aux efforts d’économie d’énergie consentis dans la cadre des enjeux de réduction de la facture énergétique nationale.

Adresse de livraison :

1584 Avenue André Lasquin
74700 Sallanches

Adresse postale :

BP 57 - 74702 SALLANCHES CEDEX

Contact

+33 4 50 58 24 40
contact@dieupart.fr

Horaires d'ouverture

Le Lundi
9h00 - 12h00
14h00 - 18h30

Du Mardi au Vendredi
8h00 - 12h00
14h00 - 18h30

En dehors de ces horaires, sur RDV

Fermeture exceptionnelle

Le vendredi 10 mai 2024

Fermeture annuelle

Du 5 au 25 Aout 2024

On commence quand ?

L'entreprise

Nos produits

Nos services

Régler votre facture
Réglementations
Livraison & installation
Après vente
Conseils
Rendez-vous véhicule

Contact

Crédits photos

Création graphique – agence de communication – agence de publicité Sallanches – création de logo – création enseigne publicitaire – création de flyers – affiches – agence de pub – maquette – logo – impression – impression numérique – flyers – tract – carte restaurant- affiches – brochure – dépliant publicitaire – porte menu de restaurant – impression d’affiche – impression prospectus – impression publicitaire – impression grand format – impression sur toile – bâche – adhésif pour voiture – Covering véhicule – enseignes professionnelles – enseigne lumineuse – installation enseigne – création d’enseigne – éclairage enseigne – signalétique – enseigne publicitaire – panneaux de chantier – immobilier – pose d’enseigne – panneau de route – façade – caissons publicitaires – pose de store – lettrage et publicité – enseigne et signalétique – fabricant d’enseignes – enseigne et habillage – vitrine de solde – marquage – lettrage publicitaire – lettrage et décoration – décoration de véhicule – camion – marquage véhicule – lettrage vitrine – décoration véhicule professionnel – décoration de vitrine – marquage publicitaire voiture – lettrage adhésif vitrine – marquage publicitaire camion – publicité adhésive pour véhicule – adhésif publicitaire – autocollants – stickers muraux – autocollant – pub sur la voiture – stickers pour voiture – camionnette publicitaire – marquage auto – panneau lumineux – publicité véhicule utilitaire – création de site – site internet – enseigne drapeau – fabrication – pose – Dieup’art – Vallée de l’Arve – zone d’intervention : Chamonix – Argentière – Vallorcine – Flumet – Ugine – Albertville – Pallud – Marthod – Cohennoz – Crest-Voland – Notre-Dame-de-Bellecombe – La Giettaz – La Clusaz – Sallanches – Cluses – Combloux – Megève – Marignier – Samoen – Morillon – Marnaz – Magland – Ayse – Faucigny – Thyez – Mieussy – Annemasse – Gaillard – Bonne – Bonneville – Thonon les Bains – Taninges – Douvaine – Ambilly – Vallée de l’Arve – Flaine – Les Carroz – Cordon – Nancy-sur-cluses – Demi quartier – Saint gervais les bains – Saint-Jean-de-Sixt – Passy – Praz-sur-Arly – Vougy – Scionzier – Le Grand Bornant – Saint Pierre en Faucigny – Lyon – Les Houches – Servoz – Verchaix – Courmayeur – Palleusieux – Pré-Saint-Didier – Morgex – La salle – Derby-Villaret – Avise – Arvier – Saint-Pierre – Aymavilles – Pilla – Aoste – Mont Blanc – Pose enseigne – Pose enseigne lumineuse – France – Haute Savoie – Savoie – Italie – Agence communication visuelle