Demande d’installation d’enseigne… Le Cerfa

La plupart des communes sur notre territoire doivent avoir normalement un RLP, un Règlement Local de Publicité. Dans le cas où ce règlement n’aurai pas été mis en place par les services municipaux, ou hors agglomération, c’est le Préfet qui décide de l’autorisation ou non de poser une enseigne ou un dispositif publicitaire. Dans chaque commune, il existe des zones plus ou moins sensibles quant à l’implantation de publicités, d’enseignes ou de pré-enseignes. Certaines zones sont très sensibles car situées à proximité de bâtiments classés, et sont donc soumises en plus à l’avis des Architectes des Bâtiments de France. Dans tous les cas, c’est la mairie qui donne l’autorisation finale, et le cerfa est donc le document unique qui doit être rempli et déposé à la Mairie concernée. Lorsque vous déposez une demande d’autorisation en Mairie, la date tamponnée sur le Cerfa déclenche un délai de deux mois dans lequel les services d’urbanismes doivent vous rendre un avis, positif ou négatif, dans ce cas avec des prescriptions à suivre ou des contraintes à respecter. Notre équipe commerciale peut, si vous le souhaitez, vous assister pour la préparation de ce dossier.
  1. Téléchargez le Cerfa , le document officiel qui doit être rempli pour toute installation d’enseigne.
Cerfa

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